ELOCAN
Effets du droit à l’oubli pour l’accès à l’assurance emprunteur après un cancer
L’objectif principal est de mesurer les effets de la politique du « droit à l'oubli » (DAO) sur la capacité des anciens malades du cancer à emprunter.
L’objectif secondaire est de comprendre les difficultés qui peuvent subsister à l’échelle individuelle pour accéder à l’assurance emprunteur malgré le DAO et de mettre en lumière les avantages et limites de ce dispositif.
Un troisième objectif consiste dans l’analyse du cadre sociétal, politique et juridique de production et de mise en œuvre du DAO à l’échelle Européenne.
Période du projet :
-
Investigateur principal :
Agnès Dumas, Renaud Debailly
Membre(s) SESSTIM du projet :
Membre(s) hors SESSTIM du projet :
Renaud Debailly, Hugo Jeanningros (GEMASS); Corinne Alberti, Nicolas Bougas, Yann Benoist, Aurélie Bourmaud, Enora Le Roux, Morgane Michel, Lisa Duconget (ECEVE), Nadia Haddy, Florent De Vathaire (CESP); Sandrine Dabakuyo, Emerline Assogba (CGFL); Guillemette Jacob (Les Seintinelles); Claude Forget (SiRIC CURAMUS); Katia Roguin, Mehdi Aslam (LNCC); Francoise Meunier, Grazia Scocca (ECPC)
Commanditaires :
INCa; SIRIC Curamus
Partenaires :
SESSTIM; GEMASS (Groupe d'Etude des Méthodes de l’Analyse Sociologique de la Sorbonne), Sorbonne Université; ECEVE (Unité d’épidémiologie clinique et évaluation économique appliquée aux populations vulnérables); CESP (Centre de recherche en Epidémiologie et Santé des Populations), Equipe Radiation, INSERM ; Centre Georges François Leclerc; Les Seintinelles; Site de recherche intégrée sur le cancer (SiRIC) Curamus ; LNCC (Ligue nationale contre le cancer); ECPC (European Cancer Patient Coalition)
Site Web dédié au projet :
https://elocan.sorbonne-universite.fr/
Problématique:
L'accès au crédit est un enjeu de société qui concerne un Français sur deux. Dans la plupart des pays occidentaux, les banques demandent aux emprunteurs de couvrir leur prêt par une assurance. Or l’accès à cette assurance emprunteur est difficile pour les anciens malades du cancer, qui sont considérés comme ayant un risque aggravé de santé, avec de possibles surprimes, des exclusions de garantie, ou même un refus d’assurance. En France, une loi intitulée « le droit à l'oubli » (DAO) a été adoptée en 2017 pour les aider à accéder à l’assurance-emprunteur, en fonction de leur diagnostic, de leur âge et de leur stade. Depuis, d’autres pays ont suivi l’exemple Français (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Italie).
L’hypothèse principale du projet est que le droit à l’oubli a réduit les difficultés d’accès à l’assurance emprunteur. On postule également que le droit à l’oubli est un dispositif complexe, qui soulève des enjeux à l’échelle individuelle et sociétale.
Méthode :
Cette recherche s’appuie sur une enquête quantitative en ligne et des entretiens qualitatifs.
Pour décrire quantitativement les difficultés d'accès à l'assurance-emprunteur par les personnes traitées pour un cancer avant et après l'adoption du DAO, on interroge des personnes traitées pour un cancer pédiatrique et un cancer du sein, et un groupe contrôle. Nous évaluerons les difficultés rapportées avant et après le DAO en utilisant un plan d'étude contrôlé avant-après et la méthode des différences de différences. L'ajustement se fera à l'aide des scores de propension.
Pour comprendre les barrières sociales, cognitives et symboliques à l'utilisation du DAO à l’échelle individuelle, des entretiens seront réalisés avec des anciens patients avec différentes expériences liés au crédit.
On réalisera également des entretiens avec des assureurs, des législateurs, des juristes et des représentants d’associations, en France et à l’étranger, pour comprendre les barrières institutionnelles, politiques et économiques à la mise en place du DAO, en France et dans les pays où il a été implémenté.
Perspectives :
Les résultats attendus sont de produire des connaissances pour informer les parties prenantes, au niveau international, et de formuler des recommandations pour adapter ou créer des outils d'information en France.
Resultats:
Les résultats peuvent être consultés sur le site web de l’étude.
