CANAMIN
Impact du cancer sur les arrêts maladie et l'invalidité en France
L’objectif principal de l’étude est de décrire les arrêts-maladies et l’invalidité à partir des données de la Plateforme de données en cancérologie de l’INCa afin d’identifier des trajectoires de recours aux arrêts-maladies et au dispositif d'invalidité suite à un cancer.
Il s'agira dans un second temps de caractériser les trajectoires identifiées, c’est-à-dire identifier les facteurs associés aux trajectoires d’arrêts de travail et au passage à l’invalidité suite à un diagnostic de cancer.
Période du projet :
-
Investigateur principal :
Agnès Dumas
Membre(s) SESSTIM du projet :
Commanditaires :
Direction générale de la santé
Partenaires :
Institut des Actuaires (IA), Institut National du Cancer (INCa)
Problématique:
Les résultats de l’enquête VICAN5 mettent en évidence la fréquence du recours aux arrêts-maladie suite à un cancer, y compris à distance du diagnostic, ainsi que le caractère socialement différencié de celui-ci. Cette enquête, bien que représentative de la population française, est néanmoins limitée en termes d’effectifs pour comprendre les particularités liées à certains diagnostics et traitements, en termes de recours aux arrêts maladie mais aussi de recours au dispositif d’invalidité.
Méthode :
CANAMIN est une étude rétrospective d'une cohorte nationale constituée à partir des données de la plateforme de données en cancérologie (PDC), qui a été conçue par l'Institut National du Cancer (INCa) pour évaluer les politiques en matière de santé et de santé publique. La PDC est basée sur un suivi longitudinal quasi exhaustif de tous les cas de cancers prévalents à partir de 2010 (enregistrés en affection de longue durée pour cancer à cette date - date de constitution de la cohorte) et incidents à partir de cette même année en France, via le recueil des données médico-administratives contenues dans le Système national des données de santé (SNDS).
Perspectives :
Une meilleure connaissance des arrêts-maladies et de l’invalidité permettra aux pouvoirs publics d’identifier les actions pouvant être conduites pour améliorer les soins initiaux et ceux de l’après-cancer. Une meilleure connaissance des trajectoires professionnelles suite à un cancer pourra également éclairer le travail des commissions de la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) qui produit depuis 2017 des grilles de référence améliorant l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes ne pouvant bénéficier du droit à l’oubli, en permettant par exemple l’inclusion de nouveaux types de cancers dans les grilles de référence, ou en démontrant la possibilité de réduire les délais à partir desquels les conditions des grilles de référence sont appliquées.
La convention AERAS et ses instances réalisent leur mission sous l’égide du ministère de la Santé et comportent des représentants des usagers et des patients (voir : https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil.html).
Le projet est encadré sur le plan règlementaire par une décision unique de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n°2019-083 en date du 20 juin 2019 portant et autorisant l’Institut national du cancer à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation basés sur la « Plateforme de données en cancérologie » de l’INCa.
Le projet a obtenu l’avis favorable du Comité scientifique et éthique de la PDC du 7 mai 2021 et l’avis favorable du Comité d’éthique d’Aix-Marseille Université le 18 Juin 2024.
