TB RISQUES PSYCHOSOCIAUX VAR
Etude de faisabilité d’un tableau de bord sur les risques psychosociaux au travail dans le Var
La constitution d’un tableau de bord varois des risques psycho-sociaux est incluse dans le plan d’actions départemental de prévention des RPS. L’objectif d’un tel tableau de bord est de connaître la situation varoise pour guider le Comité à définir ses priorités d’action. Pour ce faire, ce tableau de bord devrait regrouper, dans l’idéal, des indicateurs sur l’exposition aux RPS et les conséquences sanitaires associées dans le Var, ainsi que des indicateurs concernant les actions mises en œuvre.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Comité départemental de prévention des risques psychosociaux (RPS) du Var , AIST83 , Réseau EVREST-SUD
Le Comité départemental de prévention des risques psychosociaux (RPS) du Var, institué sous l’égide de l’Unité territoriale du Var de la DIRECCTE PACA, a demandé à l’ORS PACA d’étudier la faisabilité d’un tableau de bord des risques psychosociaux dans ce département.
C’est dans le Var qu’a été signé le premier accord départemental interprofessionnel sur la prévention des RPS le 3 mars 2011, dans lequel les parties signataires ont décidé d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre un plan d’actions départemental de prévention des RPS. Cet accord a été signé par les partenaires sociaux du département du Var et les membres des institutions de prévention représentées au Comité départemental varois de prévention des RPS.
- Etude bibliographique sur les données épidémiologiques disponibles en France sur l'exposition aux RPS et les impacts sur la santé de ces risques.
- Recherche des recommandations existantes sur les indicateurs qui devraient être construits et suivis dans ce domaine.
- Bilan des données statistiques et enquêtes disponibles en France à partir desquelles des indicateurs recommandés sur les RPS, pourraient être construits à différentes échelles géographiques.
Si de nombreuses enquêtes et données existent au niveau national qui permettraient de renseigner une partie au moins des indicateurs sur les RPS, peu sont disponibles et directement exploitables au niveau régional et encore moins au niveau départemental.
Trois pistes de travail principales apparaissent :
1) Renforcer des dispositifs implantés dans la région Paca de sorte qu'ils permettent une exploitation départementale : notamment le réseau Evrest dont le nombre de médecins du travail qui participent dans le Var était initialement faible mais s'est accru récemment ;
2) Extrapoler au département du Var, des données nationales, en tenant compte des différences de structure de secteurs d'activité entre la France et le Var, par des techniques de redressement : par exemple, à partir de l'enquête SUMER 2009 ; mais ceci gommerait les particularités du var, s'il en existe, et ne permettrait pas d'évaluer l'impact global des actions menées dans ce département ;
3) Exploiter des données sur un sous-échantillon varois au sein d'une enquête nationale ou régionale ; par exemple, à partir de l'extension régionale en Paca du baromètre santé 2010 de l'INPES qui documente certains indicateurs relatifs aux RPS. Cependant, le nombre d'individus dans le sous-échantillon varois resterait très limité, ce qui limiterait notablement l'interprétation des indicateurs construits.
Enfin, une autre piste pourrait être de construire des indicateurs d'activité à partir de données transmises par les acteurs du département, sous réserve que ces données soient déjà centralisées et recueillies de façon standardisée : par exemple, accords d'entreprises sur le stress au travail enregistrés par la DIRECCTE.